Conditions générales

Conditions Générales de la boutique en ligne Kolibri Company

Table des matières

1. Définitions
2. Identité de l’entrepreneur
3. Applicabilité
4. L’offre
5. Le contrat
6. Droit de rétractation
7. Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
8. Exercice du droit de rétractation et frais y afférents
9. Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
10. Exclusion du droit de rétractation
11. Le prix
12. Exécution et garantie
13. Livraison et exécution
14. Durée et résiliation
15. Paiement
16. Procédure de réclamation
17. Litiges
18. Garantie sectorielle
19. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

• Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.
• Entrepreneur : Kolibri Company, le fournisseur de produits via la boutique en ligne.
• Contrat à distance : Un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, il est fait usage exclusivement d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat incluse.
• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
• Délai de réflexion : Le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Kolibri Company
Baakwoning 5, 2671LE Naaldwijk
+31 6 57 68 27 06 (de 8h00 à 17h00)
hello@kolibricompany.com
Numéro KVK 60337729
N° TVA NL 8538.64.664.B01

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre Kolibri Company et le consommateur.

Article 4 – L’offre

Kolibri Company propose des produits vivants, tels que des orchidées et des plantes vertes. Nous nous efforçons d’indiquer les dimensions le plus précisément possible, mais des écarts peuvent survenir. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes éventuelles dans l’offre n’engagent pas Kolibri Company. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour toi quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de ton acceptation de l’offre et du respect des conditions générales fixées. Kolibri Company confirme sans délai la réception de l’acceptation par voie électronique.

Article 6 – Droit de rétractation

Les produits vivants tels que les orchidées et les plantes vertes sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent pas être retournés. Les produits non vivants tels que les pots décoratifs et les accessoires relèvent en revanche du droit de rétractation. Le délai de réflexion pour ces produits est de 14 jours.

Le délai de réflexion commence le lendemain du jour où tu as, ou un tiers désigné par toi a, reçu le colis selon le code de suivi (track and trace). Si l’envoi se compose de plusieurs livraisons, le délai de réflexion commence le jour de la réception du dernier colis.

On peut te demander la raison de la rétractation, mais tu n’es pas obligé de la donner.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de réflexion, tu manipuleras le produit et l’emballage avec soin. Tu n’es responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais y afférents

Si tu fais usage de ton droit de rétractation, tu le signales à Kolibri Company dans le délai de réflexion de 14 jours. Tu supportes les frais de renvoi du produit. Ces frais seront déduits du montant à rembourser.

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation

Kolibri Company rembourse tes paiements, à l’exclusion des éventuels frais de livraison, dans les 14 jours suivant le jour où tu as signalé la rétractation. Kolibri Company peut attendre pour rembourser d’avoir reçu le produit ou que tu prouves que tu as renvoyé le produit.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L’exclusion du droit de rétractation s’applique aux :

• Produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée (orchidées & plantes vertes).

Article 11 – Le prix

Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA. Pendant la durée de validité indiquée, les prix ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications législatives.

Article 12 – Exécution et garantie

Kolibri Company garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre. Les éventuelles garanties supplémentaires ne limitent jamais tes droits légaux.

Article 13 – Livraison et exécution

Kolibri Company exécutera les commandes acceptées avec diligence, au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de livraison n’ait été convenu. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Kolibri Company jusqu’au moment de la livraison au consommateur.

Article 14 – Durée et résiliation

Tu peux résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d’un mois maximum. Pour les contrats à durée déterminée, les conditions spécifiques convenues s’appliquent.

Article 15 – Paiement

Tu dois régler les montants dus dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion. En cas de paiement anticipé, tu ne peux faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du/des service(s) avant que le paiement anticipé convenu n’ait eu lieu.

Article 16 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Kolibri Company de manière complète et claire, dans un délai raisonnable, par écrit via hello@kolibricompany.com. Les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables.

Article 17 – Litiges

Seul le droit néerlandais est applicable aux contrats entre Kolibri Company et le consommateur. Les litiges peuvent être soumis à la Commission des litiges (Geschillencommissie Webshop).

Article 18 – Garantie sectorielle

La fondation Stichting Webshop Keurmerk se porte garante du respect des avis contraignants de la Commission des litiges par ses membres.

Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit.